Le Code de l'urbanisme règlemente les conditions générales d'aménagement et d'urbanisme du territoire français ainsi que les rapports entre les différents acteurs (communes, particuliers, entreprises...) afin notamment, de permettre à toute personne de bénéficier d'un cadre de vie décent, sain et sécurisé.
Les collectivités, principaux aménageurs du territoire français, ont l'obligation de respecter les règles économiques et écologiques qui sont consignées dans les documents d'urbanisme (*) et qui ont pour objectif de préserver les grands équilibres entre l'urbanisation, la qualité de vie des habitants et des enjeux environnementaux.
Lorsqu'il délivre un permis de construire ou une autorisation, le maire a peu de marge de manœuvre : il doit se référer aux cadres définis dans ces documents qui sont souvent abordés sous l'angle des contraintes que, légitimement, ils imposent.
Pourtant il faut comprendre les documents d'urbanisme comme la traduction juridique et réglementaire d'un projet de territoire qui se décline comme une photographie sur laquelle on zoome, du plus large, le Schéma de COhérence Territorial, au plus précis, le Pan Local d'Urbanisme .
S.C.O.T. = Schéma de COhérence Territoriale
D.O.G. = Document d’Orientations Générales (du SCOT)
P.L.H. = Programme Local de l’Habitat
P.D.U. = Plan de Déplacements Urbains
P.A.D.D. = Projet d’Aménagement et de Développement Durable
O.R.A.P. = ORientations d’Aménagement et de Programmation
S.U.P. = Servitudes d’Utilité Publique
P.P.R.N.I = Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles Inondation
P.P.R.T. = Plan de Prévention des Risques Technologiques