Plusieurs cas sont à distinguer :
- Sur le domaine privé, pour un tir de feu d’artifice K3 (nouveau classement : C3 – décret n°2010-455 du 4 mai 2010) dont la quantité de matière active est inférieure à 35 kg, où il n’y a ni mortier ni élément classé C4. Quelques consignes :
- il n’y a pas d’autorisation à requérir de la mairie
- il faut avoir l’autorisation du propriétaire du terrain
- il est recommandé de prévenir : mairie, assurances, sapeurs-pompiers, police ou gendarmerie
- la mise en œuvre doit être effectuée par une personne majeure
- il y a lieu de respecter les prescriptions indiquées sur le mode d’emploi des artifices
- il ne faut pas effectuer la mise à feu à proximité d’un point à risque (VL, cabanon, citerne,…)
- faire respecter un périmètre de sécurité autour des artifices Le Maire peut par un arrêté motivé interdire le tir du feu d’artifice si celui-ci met en danger la sécurité publique.
- Si le poids total de matière active du feu d’artifice dépasse 35 kg, celui-ci passe dans la catégorie K4. Il devra alors être tiré par un titulaire du certificat de qualification et son autorisation sera délivrée par le Préfet. A cet effet, une demande d’autorisation – formulaire n° 7 – est à remplir et à retourner en mairie un mois avant la date de votre manifestation.