Cette certification ne peut être établie que pour l’étranger ou pour les dossiers d’adoption (circulaire n°42 du Ministre de l’Intérieur en date du 17 janvier 1963, décret 2001-899 du 1er octobre 2001).
Conditions à remplir
Le requérant doit présenter le document original et sa photocopie. Le document doit être rédigé en langue française.
Depuis le décret du 1er octobre 2001, les administrations et organismes ne peuvent plus exiger la certification conforme des documents qui leurs sont présentés. Il convient de rappeler que la certification n’a aucune portée juridique. Une copie ne peut suppléer au défaut de production de l’original.
Peut-on certifier conformes des diplômes en langue étrangère ?
Non, le maire ne peut certifier que des documents rédigés en français. Il peut cependant certifier conforme une traduction en français faite par un traducteur assermenté.
Quels sont les cas où le Maire ou son représentant est tenu de certifier conforme un document ?
Il existe deux cas :
- lorsque la demande émane d’une autorité étrangère
- lorsque la certification est prévue par un texte législatif ou règlementaire (adoption plénière).
Que faire si la mairie ne peut certifier conforme un document ?
L’administré certifiera lui-même son document conforme à l’original, en inscrivant sur la copie : « je certifie ce document conforme à l’original que je détiens » et en rajoutant la date et sa signature ainsi que la photocopie de sa pièce d’identité qu’il certifie également.