La réglementation des animaux de compagnie
Les animaux de compagnie sont des animaux dont l’homme a la garde notamment dans son foyer, pour son agrément et qui ne sont pas détenus principalement à des fins économiques.
Vivre avec un animal de compagnie est un acte responsable.
La personne qui en a la garde est responsable de son animal et de son bien-être. Contactez votre vétérinaire, il est votre meilleur conseiller.
Les chiens
Les chiens de compagnie
Conformément à l’article L212-10 du code rural et de la pêche maritime, les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, doivent être identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l’agriculture (tatouage ou puce électronique). Cette identification est à la charge du cédant.
Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens nés après le 6 janvier 1999 âgés de plus de quatre mois et pour les chats de plus de 7 mois nés après le 1er janvier 2012.
Le propriétaire ou détenteur d’un animal enregistré au fichier national d’identification est tenu de déclarer auprès du gestionnaire, I-CAD , le décès de l’animal et les changements d’adresse ou de propriétaire.
Pour pouvoir voyager dans l’Union Européenne, le chien ou le chat (ou le furet) doit être identifié par puce électronique (transpondeur) ou par tatouage, être vacciné contre la rage, posséder un passeport européen pour animal de compagnie délivré par un vétérinaire titulaire d’un mandat sanitaire.
La vermifugation au moins 4 fois par an est fortement conseillée.
Les chiens errants
La loi (article L 211-23 du code rural et de la pêche maritime) considère qu’un animal est en état de divagation lorsqu’il se trouve :
- en dehors de la surveillance effective de son maître,
- hors portée de voix, ou de tout instrument sonore permettant son rappel,
- éloigné de son maître à plus de 100 m,
- abandonné et livré à son seul instinct.
La contravention pour divagation d’animaux est une amende de 2ème classe, selon l’article L 211-23 t du code rural et de la pêche maritime et R 622-2 du code pénal
La loi interdit la divagation d’animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité (article L 211-19-1 du code rural et de la pêche maritime)
Le Règlement Sanitaire Départemental stipule qu’il est interdit de laisser vaquer les animaux domestiques dans les rues, sur les places et autres points de la voie publique ainsi que dans les halles et marchés. Il est interdit d’abandonner des animaux sur la voie publique ainsi que dans les parcs ou jardins. Les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine qu’autant qu’ils sont tenus en laisse. »
Les chiens de catégorie
Les chiens dits dangereux doivent respecter les obligations définies par la loi : le propriétaire du chien doit avoir 18 ans, déclaration en mairie (police municipale), tatouage obligatoire, vaccination contre la rage obligatoire, assurance obligatoire, port de la muselière obligatoire, stérilisation obligatoire pour certaines races. Sont concernés par ces mesures les Staffordshire, Terrier américain, Staffordshire Terrier, Tosa, Rottweiller.
Les chats
Les chats de compagnie
Conformément à l’article L 212-10 du code rural et de la pêche maritime, les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, doivent être identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l’agriculture (tatouage ou puce électronique).Cette identification est à la charge du cédant.
Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens nés après le 6 janvier 1999 âgés de plus de quatre mois et pour les chats de plus de 7 mois nés après le 1er janvier 2012.
Le propriétaire ou détenteur d’un animal enregistré au fichier national d’identification est tenu de déclarer auprès du gestionnaire, I -CAD , le décès de l’animal et les changements d’adresse ou de propriétaire.
Pour pouvoir voyager dans l’Union Européenne, le chien ou le chat (ou le furet) doit être identifié par puce électronique (transpondeur) ou par tatouage, être vacciné contre la rage, posséder un passeport européen pour animal de compagnie délivré par un vétérinaire titulaire d’un mandat sanitaire.
La vermifugation au moins 4 fois par an est fortement conseillée.
Les chats libres
La présence des chats dans les villes fait aujourd’hui grand débat. Pour les uns c’est un véritable fléau, pour les autres ce sont des compagnons permettant de créer et développer un lien social. Tantôt abandonnés, tantôt perdus, ces chats mobilisent des défenseurs mais peuvent aussi susciter des désagréments par leur nombre.
Il faut savoir qu’un chat peut, dès l’âge de 4 à 6 mois, être sexuellement actif. Les mâles non castrés urinent, se bagarrent pour marquer leur territoire, et, par leurs blessures, peuvent se transmettre de graves maladies. Les femelles, pendant les périodes de chaleur, miaulent, poussent d’insupportables hurlements et peuvent avoir 3 à 4 portées par an avec au moins 2 à 3 chatons (jusqu’à 7 voire 8), générant d’interminables descendances. La prolifération féline peut être effrayante :
De sérieuses études ont démontré que la stérilisation à hauteur de 70% stabilise une colonie de chats errants, une stérilisation approchant 100% la diminue. Un lieu où les chats sont éradiqués est très vite repeuplé et les territoires sont à nouveau spectacle de nuisances, et laisseront place à certains nuisibles redoutés. Les chats participent à l’équilibre de l’environnement en participant à la régulation des nuisibles. Téléchargement dvp chat
Réglementation
« Le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d’une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans gardien, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l’article L. 212-10 du code rural et de la pêche maritime, préalablement à leur remise en liberté dans ces mêmes lieux. »(article L211-27 du code rural et de la pêche maritime).
Les chiens et chats errants
Conformément aux articles L.211-11, L211-27 du Code Rural et L.2212-1et L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, des lois n° 89-412 du 22 juin 1989, n° 99 du 6 janvier 1999 et de l’arrêté préfectoral du 20 juin 1991, le Maire doit prendre toutes les dispositions de nature à permettre une prise en charge rapide des chiens et chats errants qui seraient trouvés en état de divagation sur la voie publique, de maître inconnu ou défaillant.
Pour ce faire, la collectivité dispose d’une convention avec la Société Protectrice des Animaux Autonome (SPAA) de Maine et Loire aux fins de fourrière animale.
La SPAA est une association loi 1901, fondée en 1957 et déclarée en Préfecture de Maine et Loire le 26 Octobre 1957, sous le N° 2.859 (Journal Officiel du 08 Novembre 1957). Elle assure deux missions :
- Elle sert de refuge pour les animaux abandonnés
- Elle assure la mission de fourrière animale pour la commune de Bouchemaine.
La S.P.A.A de Maine et Loire Chaque année, la SPAA recueille plusieurs centaines de chiens et chiots. Alors, donnez-leur une chance en les adoptant. Vous ne devrez payer que les frais de vaccination et de tatouage. Pour en savoir plus : Société Protectrice des Animaux Autonome (SPAA) de Maine et Loire Promenade de la Baumette 49000 Angers Tél. 02 41 66 32 23