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Démarches d'urbanisme

Constructions soumises à permis de construire


  • Pavillon, agrandissement de pavillon, garage, abri de jardin (plus de 20 m2 de surface hors d'œuvre brute)
  • Changement de destination de locaux (commerces ou autres en habitation par exemple)


Travaux de rénovation et de modification de l'aspect extérieur de votre habitation

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  • Les ravalements de façades tout comme les modifications de clôture, de toiture, d'ouvertures de fenêtre ainsi que les créations de balcons, d'abris de jardin ou de garages doivent obligatoirement faire l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Mairie.
  • Les coloris doivent respecter le nuancier de Maine-et-loire, qui peut être consulté à la Mairie.


Déclaration préalable : quand faut-il la faire?

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Certains travaux nécessitent d'effectuer une déclaration préalable au service urbanisme de la mairie.

Attention, avant de procéder à leur réalisation, vous devez attendre la décision de la mairie (art L.421-4 du code de l'urbanisme).

Les travaux concernés par la déclaration préalable sont :

  • Les modifications de toiture
  • Les ouvertures de fenêtres et portes donnant sur l'extérieur
  • Les piscines non couvertes (dans certaines conditions, la réalisation d'une piscine donne lieu à imposition - contact : centre des impôts fonciers - tel : 02 41 24 41 00)
  • L'adjonction d'un balcon
  • La création d'une pièce d'habitation supplémentaire,d'un abri de jardin, d'un garage, d'un atelier de bricolage, d'un préau… lorsque leur superficie ne dépassent pas 20m2 de SHOB
  • Les châssis et les serres
  • Les clôtures (à l'exception des clôtures agricoles) et les portails
  • Le ravalement des façades.

Le service urbanisme se tient à votre disposition pour vous aider dans la constitution de vos dossiers de déclaration préalable.


Coordonnées du service urbanisme

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Horaires d'ouverture:

  • lundi, mardi, jeudi, vendredi : 9h -12h et 13h30 - 17h
  • mercredi : 9h - 12h30

 

Pour le dépôt des dossiers de demande de permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir et la consultation du cadastre vous pouvez venir sans rdv, aux heures indiquées ci-dessus.

 

L'aide à la constitution des dossiers sont assurés sur rendez-vous aux horaires indiqués ci-dessus. Compte -tenu des modifications apportées par la réforme de l'urbanisme, nous vous conseillons de prendre rendez-vous pour connaitre avec précisions les éléments à fournir dans votre dossier.


Accueil et secrétariat : Florence Dihim - tel : 02 41 22 00 63

Urbanisme réglementaire et affaires foncières :
Isabelle Drevet - tel : 02 41 22 20 04

Responsable du service : Renaud BOURGET - tel : 02 41 22 20 08




Commune du site inscrit
Val de Loire - Patrimoine mondial
Angers Loire Métropole - Communauté d'agglomération Hôtel de Ville - 49080 Bouchemaine - tel 02 41 22 20 00.