École primaire publique du Château

Fanny Giniès, directrice

  • 3 classes maternellesecole du chateau
  • 5 classes élémentaires
  • 1 classe ULIS

 

 

École primaire publique du Petit Vivier

Sylvie Maubon, directrice

  • 4 classes maternellesgroupe scolaire petit vivier
  • 8 classes élémentaires

 

Repères pour une journée d’école :

Les lundis, mardis, jeudis, vendredis* :

  • 7h30 – 8h30  : accueil périscolaire (APS) / Commune Bouchemaine
  • 8h30 – 11h45 : classe / Education Nationale
  • 11h45 – 13h45 : Pause méridienne / Commune Bouchemaine
  • 13h45 – 15h45 : classe / Education Nationale
  • 15h45 – 17h00 : temps d’activités périscolaires ou études / Commune Bouchemaine
  • 17h00 – 18h30 : accueil périscolaire et/ou études / Commune Bouchemaine

* Le vendredi APS de 15h45 à 18h30

Les mercredis :

  • 7h30 – 8h30 : accueil périscolaire / Commune Bouchemaine
  • 8h30 – 11h30 : classe / Education Nationale
  • 11h30 – 12h30  : accueil périscolaire / Commune Bouchemaine

 

DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSCRIPTIONS SCOLAIRES ET PERI & EXTRA-SCOLAIRES

MODALITÉS D’INSCRIPTION

Pour toute demande d’admission aux écoles publiques et aux activités péri et extrascolaires, un dossier d’inscription unique doit être préalablement complété et retourné à la DASIE, accompagné des pièces suivantes :

  • Justificatif du Quotient Familial (QF) ou dernière feuille d’imposition avec le montant des prestations familiales.
  • Attestation d’assurance individuelle accident (uniquement cadre scolaire), attestation d’assurance responsabilité civile et attestation d’assurance scolaire/périscolaire (en septembre)
  • Fiche sanitaire de liaison (Cerfa n°10008*02)
  • Copie du carnet de santé (uniquement les pages des vaccinations)
  • Certificat médical de moins de trois mois (pour la mise en place d’un PAI)
  • Relevé d’Identité Bancaire (RIB si paiement par prélèvement, lors de la première demande)
  • Photo d’identité non agrafée au dossier (lors d’une première inscription)

Nos services peuvent calculer le QF à partir des justificatifs de ressources que nous fourniront les parents (barèmes CAF). En cas d’absence de justificatif, le quotient le plus élevé sera appliqué. Les données pourront être recueillies sur CAF-PRO, avec l’accord de l’allocataire.

En cas de changement de QF, la famille transmet à la DASIE, un nouveau justificatif. La mise à jour de la facturation s’appliquera le mois suivant la réception du justificatif.

Le dossier d’inscription est valable du jour de la rentrée scolaire de l’année en cours au dernier jour des vacances scolaires d’été.

Pour tout renseignement, prendre contact avec la DASIE (voir rubrique contacts).

AFFECTATIONS DANS LES GROUPES SCOLAIRES

Elles s’effectuent selon les règles de fonctionnement des affectations scolaires.

Préambule

  • L’affectation et la répartition des effectifs dans les groupes scolaires publics de la Commune sont de la responsabilité du Maire, en vertu de son pouvoir d’inscrire les enfants aux écoles.
  • L’évolution des effectifs scolaires sur la Commune nécessite une régulation des affectations.

Les étapes du processus

Définition et validation des règles d’affectation

L’affectation et la répartition des effectifs dans les groupes scolaires publics de la Commune sont de la responsabilité du Maire. En conséquence, c’est  le Maire qui définit les règles d’affectation de l’année N, après consultation de la commission ASIE.

Demande d’inscription

Elle s’effectue uniquement auprès de la Mairie, par les parents ou un représentant légal, sur la période de janvier à mai.

Pour les nouveaux arrivants (mutations, déménagements…), la période d’inscription pourra être décalée jusqu’à la rentrée scolaire.

Affectation au groupe scolaire

Elle s’effectue par la DASIE, en application des règles définies pour l’année N.

Elle fait l’objet d’une notification écrite aux parents ou au représentant légal, au plus tard dans les 15 jours qui suivent le dépôt de la demande.

Un double est envoyé à la Direction de l’Etablissement d’affectation.

Prise de contact avec l’école d’affectation

A réception de l’affectation, les parents ou le représentant légal peuvent prendre contact avec la Direction de l’école pour l’inscription sur le registre scolaire de l’Education Nationale, la prise de connaissance du projet d’école et le traitement des modalités pratiques.

Recours

Les parents ou le représentant légal ont jusqu’au 1er juin pour faire appel de la décision d’affectation. Pour ce faire, ils devront retirer un dossier d’appel en mairie, le compléter et l’accompagner de tous documents permettant d’argumenter le recours.

Pour les inscriptions en dehors de la période d’inscription principale (mutation, déménagement, etc…), les familles ont un délai de deux mois pour déposer un recours sur l’affectation.

La DASIE informe les directions des écoles des dépôts de recours.

Décision sur les recours

Le Maire prend la décision finale sur les recours, après réception de l’avis de la commission d’appel.

Les acteurs et leurs rôles

Le Maire

Il est de sa responsabilité de :

  • définir les règles d’affectation des effectifs dans les groupes scolaires de la Commune, en vertu de son pouvoir d’inscrire les enfants aux écoles.
  • statuer définitivement sur les recours, après avis de la commission d’appel.

Les parents ou le représentant légal

Il est de leur responsabilité :

  • de procéder à la demande d’inscription de leur(s) enfant(s) à l’école. Cette inscription est obligatoire pour tout enfant à partir de 6 ans,
  • de prendre contact avec l’école d’affectation pour l’inscription sur les registres de l’Education Nationale et le traitement des modalités pratiques,
  • le cas échéant, de retirer et compléter un dossier de recours. Il leur appartient d’argumenter cette demande et d’y joindre tous documents qu’ils jugeront utiles pour étayer leur dossier,
  • de se conformer à la décision du Maire.

Les directions des établissements scolaires

Elles dirigent les familles vers la Mairie pour les inscriptions.

Elles assurent l’inscription sur les registres de l’Education Nationale, lors de la prise de contact de la famille, sur présentation de la notification d’affectation.

A l’issue de la période d’inscription et au plus tard la première semaine de juillet ou, à la demande, elles transmettent à la DASIE un état récapitulatif des élèves par niveau et par classe.

La DASIE

Elle est responsable de :

  • déterminer le lieu d’affectation des élèves dans les groupes scolaires, en appliquant les règles valides pour l’année en cours,
  • notifier l’affectation aux parents ou au représentant légal et d’en transmettre un double à la Direction d’école,
  • le cas échéant, remettre un dossier de recours aux parents ou au représentant légal qui en font la demande et informer les directions des écoles des dépôts de recours,
  • convoquer la commission ASIE en décembre pour recueillir son avis sur les règles de fonctionnement
  • convoquer la commission d’appel pour recueillir son avis sur les recours,
  • notifier par écrit les résultats des recours aux familles concernées, aux Directions d’écoles et aux membres de la commission d’appel.

La commission ASIE

Elle fonctionne suivant les règles établies dans le règlement interne du conseil municipal.

Elle statue, au plus tard en décembre, sur les règles et le périmètre géographique d’affectation, sur proposition de l’élu(e) en charge de l’Education, à la majorité des membres présents.

La commission d’appel

Elle est constituée de :

  • 5 Membres de la commission ASIE dont l’élu(e) en charge de l’Education
  • 2 représentants des parents par école (4 titulaires et 4 suppléants)

Le secrétariat de la commission est assuré par un personnel de la DASIE.

La commission d’appel statue sur les recours et émet un avis transmis au Maire qui prend la décision finale.

Elle se réunit, sur convocation de l’élu(e) en charge de l’Education :

  • au moins une fois en juin, au plus tard, pour les inscriptions effectuées entre janvier et mai,
  • à la demande, pour les dossiers hors période d’inscription.

Elle rend son avis à la majorité absolue des membres présents. En cas de présence simultanée d’un titulaire et de son suppléant, le suppléant peut assister à la commission sans pouvoir prendre part aux débats et aux votes.

Les recours sont examinés au cas par cas, au vu du contexte et des éléments du dossier. Les décisions prises ne peuvent en aucun cas devenir des règles génériques.

Les membres de la commission d’appel doivent respecter la confidentialité des dossiers examinés.

Règles d’affectation pour l’année 2016-2017

Principes généraux d’affectation

  • Aucun enfant en cours de scolarisation ne sera changé d’affectation d’école publique, et ce, pendant toute la durée de sa scolarisation.
  • Aucune fratrie en cours de scolarisation ne sera séparée.

Pour les familles domiciliées à Bouchemaine

  • Application du périmètre géographique par secteur validé pour l’année considérée.

Pour l’année scolaire 2016-2017 le périmètre géographique est délimité par la rue des Reinettes et le Chemin de la Libération

Tous les écarts sont inscrits dans le périmètre du Château, sauf le lieu-dit Les Grandes  Harenchères.

  • L’inscription des 2 ans se fait systématiquement sur l’EPPU du Château dans la limite des places disponibles.

Pour les familles hors commune

  • Toute nouvelle demande d’inscription émanant de familles HORS COMMUNE sera affectée à l’EPPU du Château.
  • Cas particulier des familles des gens du voyage : afin de répartir l’accueil des enfants concernés entre les 2 groupes scolaires, l’affectation se fera en fonction du nombre d’enfants par famille, tantôt au Château, tantôt au Petit Vivier, en veillant à une répartition équilibrée sur les 2 sites.

L’affectation dans un groupe scolaire est valable pendant toute la durée de la scolarisation de l’enfant, indépendamment des périodes de présence.

ASSURANCE

Au début de chaque année scolaire, la famille fournit une attestation d’assurance extrascolaire mentionnant obligatoirement la couverture responsabilité civile.

En effet, tout enfant doit être couvert par la responsabilité civile de ses parents ou représentants légaux pour :

Les dégâts occasionnés aux installations ou matériels, Les dommages causés par un enfant à autrui, Les dommages corporels.

Sans assurance, l’enfant ne pourra pas être admis à l’école et dans les activités péri et extrascolaires.

En cas d’accident corporel sur le temps périscolaire et / ou extrascolaire, les parents devront faire une déclaration écrite auprès de la DASIE.

La commune ne pourra être tenue pour responsable en cas de vol d’objets détenus par l’enfant. Il est vivement recommandé aux familles de ne confier à leur enfant ni objet de valeur, ni argent, ni jouet.

VIVRE ENSEMBLE

Règles de vie

Les enfants sont dans l’obligation de respecter les règles de vie mises en place et affichées : comportement attendu vis à vis du personnel, des autres enfants, des locaux et du matériel.

Les parents sont responsables des dégradations volontaires causées par leur enfant.

Le personnel décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte d’objet précieux.

Un rappel à l’ordre sera effectué pour tout manquement à ces règles. En cas de répétition, un courrier sera adressé aux parents et une rencontre pourra être organisée avec la personne responsable du service. Des mesures d’exclusion temporaires ou définitives pourront être prises si le comportement de l’enfant ne change pas.

Respect des horaires

Par courtoisie pour le personnel d’encadrement, il est demandé aux parents et / ou aux responsables de l’enfant de respecter les horaires de fonctionnement.

Un courrier d’avertissement sera adressé aux familles qui totaliseront trop de retards consécutifs. Des mesures d’exclusions temporaires ou définitives pourront être prises, si la situation perdure.

Départs

Les enfants ne peuvent quitter les activités périscolaires et / ou extrascolaires qu’accompagnés de(s) la personne(s) indiquée (s) sur la fiche d’inscription. Dans le cas contraire, le personnel pédagogique s’assurera que le responsable de l’enfant a fourni une autorisation écrite avec l’identité de la personne habilitée à venir chercher l’enfant. Celle-ci devra présenter une pièce d’identité à son arrivée. Il ne sera pas confié d’enfants à des mineurs.

Enfants porteurs de handicaps

Afin d’accueillir les enfants porteurs de handicaps dans les meilleures conditions, des rencontres entre la famille, l’équipe éducative et l’équipe enseignante seront réalisées au préalable.

SANTÉ

Pour des raisons évidentes de contagion, il est demandé aux parents de ne pas mettre les enfants malades à l’école, aux services périscolaires et aux activités extrascolaires.

Le personnel d’encadrement (enseignants, agents communaux, animateurs) n’est pas habilité à administrer de médicament, sauf cas exceptionnel dûment spécifié par un certificat médical ou intégré dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI).

Afin de mettre en place un PAI, la famille doit contacter impérativement avant la rentrée, le Centre de Santé Scolaire au 02 41 33 02 04.

En cas d’apparition de symptômes de maladies, le directeur de l’école ou le responsable de l’activité péri ou extrascolaire concerné contactera la famille pour qu’elle vienne chercher l’enfant.

En cas de blessure ou de malaise susceptible de compromettre la santé de l’enfant, les secours seront appelés en premier lieu, la famille sera ensuite prévenue.

TARIFS

Les tarifs sont votés, chaque année, en Conseil Municipal, pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année suivante.

Vous les trouverez en annexe.

FACTURATION

Chaque mois, une facture sera adressée au destinataire de la facture désigné dans le dossier scolaire.

Les familles effectuent le règlement (à l’ordre du Trésor Public) directement auprès de : La Trésorerie d’Avrillé1 Rue Larevellière49100 ANGERS, sans apporter aucun arrondi au montant demandé

 

En cas de réclamation, les familles s’adressent à la Direction de l’Action Sociale, de l’Intergénération et de l’Education (DASIE) de la Mairie de Bouchemaine tél : 02.41.22.20.13 en précisant le motif du litige et en fournissant les pièces justificatives nécessaires. La régularisation s’effectuera sur la facture suivante. Cela n’exclut pas le paiement intégral de la facture auprès de la Trésorerie à la date demandée.

 

À noter
Les sommes versées pour les accueils périscolaires et de loisirs maternel entrent dans le champ d’application de la réduction d’impôt prévue dans le Code Général des Impôts (frais de garde d’enfants de moins de 6 ans). Un certificat administratif sera fourni aux parents, sur simple demande auprès de la DASIE.

MODALITÉS DE PAIEMENTS

  • Restauration scolaire : Numéraire, Chèque, Prélèvement automatique, TIPI (Internet)
  • Accueil Périscolaire : Numéraire, Chèque, Prélèvement automatique, TIPI (Internet), CESU
  • Temps Activités Périscolaires : Numéraire, Chèque, Prélèvement automatique, TIPI (Internet), CESU
  • Études surveillées : Numéraire, Chèque, Prélèvement automatique, TIPI (Internet), CESU
  • Activités jeunesse : Numéraire, Chèque, CESU, Chèques Vacances
  • Accueils de Loisirs : Numéraire, Chèque, Prélèvement automatique, TIPI (Internet), CESU