La règlementation brûlage à l’air libre des végétaux (Arrêté n° 2013 – 012 – Préfecture de Maine-et-Loire) précise que :
Par dérogation, le brûlage l’air libre par les particuliers, des déchets végétaux secs issus d’une production personnelle sans intervention d’une entreprise d’espaces verts ou d’un paysagiste est toléré en dehors des zones urbaines à condition qu’il ne cause pas de nuisance directe au voisinage et sous réserve du respect de la règlementation.
Cette tolérance est accordée :
du 1er janvier au 14 février : entre 11h et 15h30
du 1er au 31 mai : entre 10h et 16h30
du 16 octobre au 30 novembre : entre 10h et 16h30
du 1er au 31 décembre : entre 11h et 15h30
Le brûlage est strictement interdit dans les cas suivants :
- en cas de prévision ou de constat d’un épisode de pollution dû à des particules
- en période de vents
- à une distance inférieure à 30 mètres de toute habitation ou construction ainsi que des routes et des voies ferrées, de toute ligne aérienne d’électricité et de téléphone
- à l’intérieur et à moins de 200 mètres des zones boisées (sauf forestiers)