La règlementation brûlage à l’air libre des végétaux (Arrêté n° 2013 – 012 – Préfecture de Maine-et-Loire) précise que :

Les particuliers, les professionnels, y compris les forestiers, les agriculteurs, viticulteurs, horticulteurs et arboriculteurs ainsi que les collectivités locales doivent privilégier la valorisation de tous les résidus végétaux par broyage en place, compostage ou par toute forme de valorisation énergétique telles que la méthanisation et la production de plaquettes combustibles.

Par dérogation, le brûlage l’air libre par les particuliers, des déchets végétaux secs issus d’une production personnelle sans intervention d’une entreprise d’espaces verts ou d’un paysagiste est toléré en dehors des zones urbaines à condition qu’il ne cause pas de nuisance directe au voisinage et sous réserve du respect de la règlementation.

 

Cette tolérance est accordée :

du 1er janvier au 14 février : entre 11h et 15h30

du 1er au 31 mai : entre 10h et 16h30

du 16 octobre au 30 novembre : entre 10h et 16h30

du 1er au 31 décembre : entre 11h et 15h30

 

Le brûlage est strictement interdit dans les cas suivants :

  • en cas de prévision ou de constat d’un épisode de pollution dû à des particules
  • en période de vents
  • à une distance inférieure à 30 mètres de toute habitation ou construction ainsi que des routes et des voies ferrées, de toute ligne aérienne d’électricité et de téléphone
  • à l’intérieur et à moins de 200 mètres des zones boisées (sauf forestiers)
Le brûlage à l’air libre, par les agriculteurs, des résidus végétaux par les activités agricoles ainsi que par l’entretien et de la taille des haies bocagères est autorisé lorsque des raisons agronomiques ou sanitaires l’exigent. Cette autorisation est limitée à la période allant du 16 octobre au 15 mai entre 7 h et 17 h.

 

Seuls les propriétaires forestiers et leurs ayants-droit sont autorisés à brûler les rémanents forestiers à moins de deux cents mètres à l’intérieur des zones boisées. Cette autorisation est toutefois limitée à une période allant du 16 octobre au 15 février et du 1er avril au 15 mai entre 7 h et 17 h.