Les équipements 

Afin de pouvoir stationner vos bateaux, plusieurs possibilités s’offrent à vous :

  • En corps-morts
  • Au Ponton du Quai de la Noë
  • Au Ponton de la Base Nautique

La halte fluviale

Les emplacements situés en façade des pontons sont réservés uniquement aux stationnements d’une durée inférieure à 48 h.

La démarche

  • Avant tout stationnement (en dehors de la halte fluviale), une demande d’Occupation du Domaine Public Fluvial doit être faite auprès de la Mairie.
  • Téléchargez ci-dessous la liste des pièces obligatoires pour constituer le dossier ainsi que les deux formulaires à remplir. Un dossier vierge peut également vous être remis en Mairie.
  • Le dossier devra être transmis à la Mairie à l’adresse postale ou mail ci-dessous.

Attention, votre inscription ne sera prise en compte qu’à réception du dossier complet.

En cas d’acceptation de votre dossier, le service de la Direction des Relations Associatives, Culturelles, Touristiques (DRACTE), prendra contact avec vous pour convenir d’un rendez-vous en Mairie durant lequel il vous sera remis votre arrêté d’Occupation du Domaine Public Fluvial (dont voici un exemple) en échange du paiement de la redevance (par chèque uniquement).

Les tarifs

  • Les tarifs sont votés annuellement et sont établis en fonction : de la durée, de la taille du bateau et de l’activité du demandeur.

 

Contact

Hôtel de Ville- service DRACTE – 5 quai de la Noë – 49080 Bouchemaine

domaine.fluvial@ville-bouchemaine.fr 02 41 22 21 53

 

1.liste des pieces à fournir

1. Liste des pièces à fournir

 

2.Formulaire de demande d’occupation temporaire du domaine public fluvia2.. Formulaire de demande d’occupation temporaire du domaine public fluvial

3.Formulaire d’évaluation simplifiée ou préliminaire des incidences Natura2000′

3. Formulaire d’évaluation simplifiée ou préliminaire des incidences Natura 2000

 

 

 

 

 

reglement occupation du domaine publique fluvial

Règlement occupation du domaine public fluvial

plan de delimitation de la zone du domaine public fluvial

Plan de délimitation de la zone du domaine public fluvial