Ces recueils comprennent :

  • les actes réglementaires (arrêtés, décisions,…) de l’autorité exécutive de la collectivité, le Maire.
  • les délibérations à caractère réglementaire.
Diffusion :
Le recueil des actes administratifs de la Ville de Bouchemaine est établi mensuellement. Il est à disposition du public à l’accueil de la Mairie et en téléchargements sur cette page.
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