Ces recueils comprennent :
- les actes réglementaires (arrêtés, décisions,…) de l’autorité exécutive de la collectivité, le Maire.
- les délibérations à caractère réglementaire.
Diffusion :
Le recueil des actes administratifs de la Ville de Bouchemaine est établi mensuellement. Il est à disposition du public à l’accueil de la Mairie et en téléchargements sur cette page.
Le recueil des actes administratifs de la Ville de Bouchemaine est établi mensuellement. Il est à disposition du public à l’accueil de la Mairie et en téléchargements sur cette page.