Si votre projet crée une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20m² (40m² dans certaines zones) vous devez déposer un permis de construire au moyen de l’un des formulaires suivants :

En cas de construction nouvelle, une attestation doit en plus être jointe à votre demande indiquant que la construction respecte bien la réglementation thermique 2012.

Le recours à l’architecte est obligatoire si le projet de travaux conduit la surface de plancher  et l’emprise au sol de l’ensemble de la construction à dépasser 170 m² (800 m² pour les constructions à usage agricole).

En dessous de ces seuils, le recours à un architecte est facultatif uniquement si le particulier construit pour lui-même.

Si le projet de travaux comprend un bâtiment ayant 2 destinations (agricole et habitation), le recours à un architecte dépend du seuil réservé à chaque destination.

Le délai d’instruction est généralement de :

  • 2 mois pour une maison individuelle et/ou ses annexes
  • 3 mois dans les autres cas

Ces délais peuvent être majorés en fonction de la nature et de la situation de votre projet.

Pour vous aider à la création de votre dossier vous pouvez télécharger des modèles de plans et des visuels vous expliquant les différentes surfaces.