La demande de permis de démolir doit être effectuée au moyen du formulaire cerfa n°13405  (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1980)

Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est énumérée sur la notice de demande de permis de démolir.

À noter :

Lorsque la démolition dépend d’un projet de construction ou d’aménagement, le formulaire de demande de permis de construire et d’aménager cerfa n°13409  (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835)  permet également de demander l’autorisation de démolir.

 

Le délai d’instruction est généralement de 2 mois à partir de la date du dépôt de la demande.