Le règlement de voirie définit les dispositions administratives et techniques applicables aux interventions sur le domaine public routier géré par Angers Loire Métropole ainsi que les règles de riverainetés. Il détermine également les conditions d’occupation et d’utilisation du domaine public routier.

Ce règlement de voirie a été établi grâce à un travail commun des communes d’Angers Loire Métropole et d’une large concertation auprès des acteurs de l’espace public.

Toutes les occupations autorisées à titre précaire, ainsi que tous les travaux affectant le sol et le sous-sol du domaine public communal, quels qu’en soient leur importance, leur caractère d’urgence et leur prévisibilité, sont soumis au présent règlement :

Reglement voirie HD

 

Pour toute demande de permission de voirie ou d’un accord technique relevant des dispositions de ce règlement, vous devez vous adresser directement aux Services Techniques de la commune qui gèrent la voirie pour le compte d’Angers Loire Métropole, soit par mail : Services.techniques@ville-bouchemaine.fr ou par courrier : Mairie de Bouchemaine 05 quai de la Noé 49080 Bouchemaine

Vous trouverez ci-après le formulaire CERFA vous permettant de faire vos demandes d’autorisations :

cerfa_14023-01