Dès lors que vous créez de la surface close et couverte vous êtes assujetti à la taxe d’aménagement.

 

Le montant de la taxe est calculé selon la formule suivante : Taxe d’aménagement = assiette x valeur forfaitaire x le taux.

 

  • La surface qui sert de base de calcul à la taxe correspond à la somme des surfaces closes et couvertes sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m calculée du nu intérieur des façades. Cette surface est appelée l’assiette.
  • Pour les autorisations délivrées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017 la valeur forfaitaire applicable est fixée à 705 € et de 200 € pour les bassins.
  • La taxe est composée pour 2017 des 3 parts suivantes :
    • La part communale dont le taux est fixée à 5 %
    • La part départementale dont le taux est de 2,5 %
    • La redevance d’archéologie préventive de 0,40 %

 

Vous pouvez faire une simulation de votre taxe d’aménagement sur cette page : http://www.logement.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-d-amenagement-571