Sa présentation
D’un point de vue comptable, le budget est structuré en deux parties : une section de fonctionnement et une section d’investissement.
Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre (recettes = dépenses).
- La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité (électricité, charges de personnel,…).
- La section d’investissement présente les programmes d’équipement nouveaux ou en cours (travaux, acquisition de terrains, remboursement du capital de la dette…).
Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité (impôts, recettes du domaine, tarification des services), par des dotations de l’Etat, subventions et par le recours à l’emprunt pour les investissements…
A l’intérieur de ces deux sections, les dépenses et les recettes sont classées par nature et par fonction.
Les communes ont le choix de voter leur budget par nature ou par fonction. La ville de Bouchemaine fait le choix de voter son budget avec une présentation par nature comptable c’est-à-dire par grands chapitres.
Son exécution
Une fois voté, le budget est exécuté tout au long de l’année. Cela signifie que les dépenses sont payées (factures des fournisseurs, versement des subventions, achat de terrain…) et les recettes encaissées (dotations de l’Etat, fiscalité, facturation des cantines, vente de terrain,…).
Ce travail d’exécution se fait à deux :
- Le Maire, par l’intermédiaire de ses services administratifs, engage, liquide et ordonne les dépenses et les recettes
- Le Comptable public, sous l’autorité du ministère des Finances, contrôle, encaisse les recettes et décaisse les dépenses.
Il s’agit du principe fondamental, en comptabilité publique, de séparation de l’ordonnateur et du comptable. Le budget doit respecter l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes.
