Le rôle des commissions municipales

Formées par le Conseil municipal, les commissions sont chargées d’examiner des questions soumises au Conseil municipal. Elles sont composées exclusivement de conseillers municipaux, de la majorité et des minorités.

Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision. Elles examinent les affaires qui leur sont soumises, émettent de simples avis ou formulent des propositions. Elles se réunissent selon les besoins.

Les séances des commissions municipales ne sont pas publiques.

La composition des commissions

Au cours de sa séance du 27 mai 2014, le Conseil municipal a créé 4 commissions municipales, composées du Maire et de 10 membres :

Commission ressources internes, traitant des finances, de la commande publique ainsi que des ressources humaines, composée de :

  • Patrice NUNEZ
  • Didier PINON
  • Jean-François TULOUP
  • Pascal DOMERGUE
  • Julien COCHERY
  • Eliane DELFINO
  • Brice BOUVARD
  • José FRANCO
  • Ousmane CISSAKHO
  • Philippe LUCAS

Commission de l’aménagement, de l’urbanisme et du patrimoine communal, traitant du développement économique, de l’environnement et des déplacements, composée de :

  • Robert RIVAL
  • Patrice NUNEZ
  • Louis POHARDY
  • Marie-Claire BOURGEONNEAU
  • Pascal DOMERGUE
  • Dominique BERTRAN
  • Jean-François TULOUP
  • José FRANCO
  • Sophie LEGENDRE
  • Philippe LUCAS (a démissionné)

Commission de l’action sociale, de l’inter-génération et de l’éducation, traitant de la petite enfance, de la jeunesse et du handicap, composée de :

  • Michèle DEVILLERS
  • Didier PINON
  • Véronique RACINEUX
  • Julien COCHERY
  • Sophie GUERY
  • Nathalie DAGUET
  • Dominique BERTRAN
  • Yves CARRÉ
  • Lydia GOBILLIARD
  • Philippe LUCAS

Commission des relations associatives, culturelles, touristiques et européennes, traitant du sport et de la communication, composée de :

  • Robert RIVAL
  • Marie-France BENSAADON
  • Véronique RACINEUX
  • Patricia LOISEAU
  • Christine MOREAU
  • Robert MENNESSIER
  • Arsène BOUCHER
  • Marie-Aimée MERCIER
  • Lydia GOBILLIARD
  • Philippe LUCAS

La Commission d’Appel d’Offres (CAO)

Elle est obligatoire et a les rôles suivants :

  • elle examine les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres,
  • elle élimine les offres non conformes à l’objet du marché,
  • elle choisit l’offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché,
  • elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux,
  • elle doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés.

Elle est composée  de membres à voix délibérative qui sont issus de l’assemblée délibérante :

  • Membres titulaires : Robert RIVAL, Patrice NUNEZ, Louis POHARDY, Jean-François TULOUP et José FRANCO
  • Membres suppléants : Marie-Claire BOURGEONNEAU, Dominique BERTRAN, Pascal DOMERGUE, Nathalie DAGUET et Sophie LEGENDRE