Le rôle des commissions municipales
Formées par le Conseil municipal, les commissions sont chargées d’examiner des questions soumises au Conseil municipal. Elles sont composées exclusivement de conseillers municipaux, de la majorité et des minorités.
Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision. Elles examinent les affaires qui leur sont soumises, émettent de simples avis ou formulent des propositions. Elles se réunissent selon les besoins.
Les séances des commissions municipales ne sont pas publiques.
La composition des commissions
Au cours de sa séance du 9 juillet 2020, le Conseil municipal a créé 4 commissions municipales, composées du Maire et de 10 membres :
Commission ressources internes et développement numérique traitant des finances, de la commande publique ainsi que des ressources humaines, composée de :
- Isabelle OUSTRIC
- Patrice NUNEZ
- Michèle DEVILLERS
- Nicolas BUKOVEC
- Jean-François TULOUP
- Didier GUILLAUMIN
- Jacky ROUSVOAL
- Erich BUTTLER
- Ousmane CISSAKHO
- Alain SAINT OYANT
Commission environnement, aménagement, développement durable et mobilités composée de :
- Dominique BERTRAN
- Patrice NUNEZ
- Alain GUINOISEAU
- Denis LEIBER
- Didier GUILLAUMIN
- Marie CHAROZÉ
- Sophie NASSIF
- Edith LHÉRIAU
- Lorine BOST
- Émilie BERNARD
Commission solidarités actives, éducation, enfance, jeunesse et seniors, composée de :
- Alain GUINOISEAU
- Michèle DEVILLERS
- Marie-France NORMAND
- Erich BUTTLER
- Didier GUILLAUMIN
- Edith LHÉRIAU
- Virginie COCHERY
- Sophie GUÉRY
- Didier GUILLAUMIN
- Ousmane CISSAKHO
- Brigitte RETAILLEAU
Commission vie associative et sportive, culture, tourisme et vie économique, composée de :
- Christine MOREAU
- Francine BOULESTREAU
- Jacky ROUSVOAL
- Jérémy CARRÉ
- Sébastien MONTECOT
- Marie-France NORMAND
- Nathalie RIVOALLAN
- Sophie GUÉRY
- Jean-Luc KIRSTEN
- Alain SAINT OYANT
La Commission d’Appel d’Offres (CAO)
Elle est obligatoire et a les rôles suivants :
- elle examine les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres,
- elle élimine les offres non conformes à l’objet du marché,
- elle choisit l’offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché,
- elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux,
- elle doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés.
Elle est composée de membres à voix délibérative qui sont issus de l’assemblée délibérante :
- Membres titulaires : Isabelle OUSTRIC, Michèle DEVILLERS, Dominique BERTRAN, Patrice NUNEZ et Émilie BERNARD
- Membres suppléants : Jean-François TULOUP, Erich BUTTLER, Edith LHÉRIAU, Alain GUINOISEAU et Alain SANT OYANT