Repères pour une journée d’école publique :
Les lundis, mardis, jeudis, vendredis :
- 7h30 – 8h30 : accueil périscolaire (APS ) / Commune Bouchemaine
- 8h30 – 12h : classe / Education Nationale
- 12h – 14h : Pause méridienne / Commune Bouchemaine
- 14h – 16h30 : classe / Education Nationale
- 16h30-17h30 : accueil périscolaire (APS) ou études / Commune de Bouchemaine
- 17h30 – 18h30 : accueil périscolaire (APS) / Commune Bouchemaine
École primaire publique du Château
Fanny Ginies, directrice : 02 41 77 10 37 – ce.0491744e@ac-nantes.fr
- 3 classes maternelles
- 6 classes élémentaires
- 1 dispositif ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire)
- 1 classe externalisée de l’IME du Graçalou
École primaire publique du Petit Vivier
Stéphane Touboul, directeur : 02 41 73 11 17 – ce.0490639d@ac-nantes.fr
- 4 classes maternelles
- 7 classes élémentaires
Le Maire est compétent en matière de scolarisation des enfants résidant dans sa commune.
Ainsi, après consultation de la commission Solidarités, Education, Jeunesse (SEJ), l’affectation et la répartition des effectifs dans les groupes scolaires publics de la Commune sont de la responsabilité du Maire.
Demande d’inscription
Elle s’effectue uniquement en Mairie, auprès du service Education de la Direction des Solidarités, de l’Education et de la Jeunesse (DSEJ) au 02 41 22 21 45 ou au 02 41 22 20 03 par les parents ou un représentant légal, sur la période de janvier à mai.
Pour les nouveaux arrivants (mutations, déménagements…), la période d’inscription pourra être décalée jusqu’à la rentrée scolaire.
Affectation au groupe scolaire
Elle est réalisée par le service Education de la DSEJ en application des règles définies pour l’année N.
L’affectation au groupe scolaire est définie selon les principes généraux suivants :
- Aucun enfant en cours de scolarisation ne sera changé d’affectation d’école publique, et ce, pendant toute la durée de sa scolarisation.
- Aucune fratrie en cours de scolarisation ne sera séparée.
- L’inscription des 2 ans se fait dans la limite des places disponibles.
Pour les familles domiciliées à Bouchemaine :
- L’école d’affectation est définie en fonction de l’adresse du domicile et de la zone géographique validée pour l’année considérée
- La zone géographique est revisitée chaque année
Pour l’année 2023-2024 : rue des Reinettes et chemin de la libération
Pour l’année 2024-2025 : rue de la Chataigneraie et chemin de la libération
Au nord de cette limite = Ecole du Petit Vivier
Au sud de cette limite = Ecole du Château
Pour les familles hors commune :
- Les inscriptions des familles hors commune sont étudiées au cas par cas.
- L’accueil des enfants des familles itinérantes et voyageurs : afin de répartir l’accueil des enfants concernés entre les 2 groupes scolaires, l’affectation se fera en fonction du nombre d’enfants par famille, tantôt au Château, tantôt au Petit Vivier, en veillant à une répartition équilibrée sur les 2 sites. L’affectation dans un groupe scolaire est valable pendant toute la durée de la scolarisation de l’enfant, indépendamment des périodes de présence.
Prise de contact avec l’école d’affectation
A réception de l’affectation, les parents ou le représentant légal peuvent prendre contact avec la Direction de l’école pour l’inscription sur le registre scolaire de l’Education Nationale, la prise de connaissance du projet d’école et le traitement des modalités pratiques.
Recours
Les parents ou le représentant légal ont jusqu’au 1er juin pour faire appel de la décision d’affectation. Pour ce faire, ils devront retirer un dossier d’appel en mairie, le compléter et l’accompagner de tous documents permettant d’argumenter le recours.
Pour les inscriptions en dehors de la période d’inscription principale (mutation, déménagement, etc…), les familles ont un délai de deux mois pour déposer un recours sur l’affectation.
Le service Education informe les directions des écoles des dépôts de recours.
Décision sur les recours
Le Maire prend la décision finale sur les recours, après réception de l’avis de la commission d’appel.
Les acteurs et leurs rôles
Le Maire
Il est de sa responsabilité de :
définir les règles d’affectation des effectifs dans les groupes scolaires de la Commune, en vertu de son pouvoir d’inscrire les enfants aux écoles. statuer définitivement sur les recours, après avis de la commission d’appel.
Les parents ou le représentant légal
Il est de leur responsabilité :
de procéder à la demande d’inscription de leur(s) enfant(s) à l’école. Cette inscription est obligatoire pour tout enfant à partir de 3 ans, de prendre contact avec l’école d’affectation pour l’inscription sur les registres de l’Education Nationale et le traitement des modalités pratiques, le cas échéant, de retirer et compléter un dossier de recours. Il leur appartient d’argumenter cette demande et d’y joindre tous documents qu’ils jugeront utiles pour étayer leur dossier, de se conformer à la décision du Maire.
Les directions des établissements scolaires
Elles dirigent les familles vers la Mairie pour les inscriptions.
Elles assurent l’inscription sur les registres de l’Education Nationale, lors de la prise de contact de la famille, sur présentation de la notification d’affectation.
A l’issue de la période d’inscription et au plus tard la première semaine de juillet ou, à la demande, elles transmettent au service Education un état récapitulatif des élèves par niveau et par classe.
La dsej
Elle est responsable de :
déterminer le lieu d’affectation des élèves dans les groupes scolaires, en appliquant les règles valides pour l’année en cours, notifier l’affectation aux parents ou au représentant légal et d’en transmettre un double à la Direction d’école, le cas échéant, remettre un dossier de recours aux parents ou au représentant légal qui en font la demande et informer les directions des écoles des dépôts de recours, convoquer la commission SEJ en décembre pour recueillir son avis sur les règles de fonctionnement convoquer la commission d’appel pour recueillir son avis sur les recours, notifier par écrit les résultats des recours aux familles concernées, aux Directions d’écoles et aux membres de la commission d’appel.
La commission SEJ
Elle fonctionne suivant les règles établies dans le règlement interne du conseil municipal.
Elle statue, au plus tard en décembre, sur les règles et le périmètre géographique d’affectation, sur proposition de l’élu(e) en charge de l’Education, à la majorité des membres présents.
La commission d’appel
Elle est constituée de :
5 Membres de la commission SEJ dont l’élu(e) en charge de l’Education 2 représentants des parents par école (4 titulaires et 4 suppléants)
Le secrétariat de la commission est assuré par un personnel de la DSEJ.
La commission d’appel statue sur les recours et émet un avis transmis au Maire qui prend la décision finale.
Elle se réunit, sur convocation de l’élu(e) en charge de l’Education :
au moins une fois en juin, au plus tard, pour les inscriptions effectuées entre janvier et mai, à la demande, pour les dossiers hors période d’inscription.
Elle rend son avis à la majorité absolue des membres présents. En cas de présence simultanée d’un titulaire et de son suppléant, le suppléant peut assister à la commission sans pouvoir prendre part aux débats et aux votes.
Les recours sont examinés au cas par cas, au vu du contexte et des éléments du dossier. Les décisions prises ne peuvent en aucun cas devenir des règles génériques.
Les membres de la commission d’appel doivent respecter la confidentialité des dossiers examinés.