Conseil Municipal du 02 février 2023
mis en ligne le 08/02/2023
Délibération n°1 : AMENAGEMENT – ZAC Les Reinettes – Demande d’instauration d’une servitude d’utilité publique (SUP) pour la pose sur fonds privé d’une canalisation d’écoulement des eaux pluviales.
Rapporteur : Patrice NUNEZ
UNANIMITÉ
Délibération n°2 : AFFAIRES FONCIERES – Parcelle cadastrée AV n°242 sise lieu-dit « Champ de Fontaine » – Avenant à la convention de portage et de gestion avec Angers Loire Métropole
Rapporteur : Patrice NUNEZ
UNANIMITÉ
Délibération n°3 : AFFAIRES FONCIERES – Échange de terrain pour mise en conformité avec l’existant
Rapporteur : Patrice NUNEZ
UNANIMITÉ
Délibération n°4 : INTERCOMMUNALITE – Compétences voiries, réseaux eaux pluviales – Convention de gestion – Avenant de clôture
Rapporteur : Dominique BERTRAN
UNANIMITÉ
Délibération n°5 : EDUCATION – Crédits scolaires 2023 – Participation communale aux écoles publiques – Ajustement
Rapporteur : Michèle DEVILLERS
UNANIMITÉ
Délibération n°6 : EDUCATION – École Primaire Publique Le Château – Projet « Les marionnettes à l’école » – Subvention exceptionnelle
Rapporteur : Michèle DEVILLERS
UNANIMITÉ
Délibération n°7 : EDUCATION – Accueil de loisirs Périscolaire, Accueil de loisirs Extrascolaire, Accueil de loisirs Adolescents – Convention d’objectifs et de financement CAF – Prestation de service, bonification « Plan mercredi », bonus « territoire CTG » – 2022/2026 – Avenant 2023-01
7-1 Annexe – 7-2 Annexe – 7-3 Annexe
Rapporteur : Michèle DEVILLERS
UNANIMITÉ