Conseil Municipal du 06 avril 2023
Délibération n°1 : HABITAT – Programme Local de l’Habitat – Dispositif d’aide à l’accession sociale
Rapporteur : Patrice NUNEZ
UNANIMITÉ
Délibération 2 : AFFAIRES FONCIERES – Cession d’un espace vert sis route de la Moncellière
Rapporteur : Patrice NUNEZ
UNANIMITÉ
Délibération n°3 : FINANCES – Taxe foncière sur les propriétés bâties – Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
Rapporteur : Isabelle PIERI
UNANIMITÉ
Délibération n°4 : FINANCES – Garantie d’emprunt – Réaménagement de dette – réitération des garanties d’emprunt par le bailleur social Podeliha
Rapporteur : Isabelle PIERI
UNANIMITÉ
Délibération n°5: MARCHES PUBLICS – Commande publique – Constitution d’un groupement de commandes « Enlèvement et Mise en fourrière de véhicules » avec Angers Loire Métropole
Rapporteur : Isabelle PIERI
UNANIMITÉ
Délibération n°6 : ADMINISTRATION GENERALE – Modification du règlement intérieur
Rapporteur : Véronique MAILLET
UNANIMITÉ
Délibération n°7 : RESSOURCES HUMAINES – Créations d’emplois permanents et mise à jour du tableau des emplois
Rapporteur : Véronique MAILLET
UNANIMITÉ
Délibération n°8 : INTERCOMMUNALITE – Alter Public – Approbation du projet d’augmentation du capital social en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription
Rapporteur : Véronique MAILLET
UNANIMITÉ