Conseil Municipal du 22 septembre 2022
mis en ligne le 30/09/2022
Délibération 1 : FINANCES – Exercice 2022 – Décision modificative n°1
Rapporteur : Isabelle OUSTRIC
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Délibération 2 : RESSOURCES HUMAINES – Mise en place d’une indemnité supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP
Rapporteur : Madame le Maire
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Délibération 3 : URBANISME – Plan de relance : Avis du Conseil Municipal de Bouchemaine sur la signature de l’avenant au Contrat de Relance du Logement (CRL) s’inscrivant dans le cadre de l’Aide à la Relance de la Construction Durable (ARCD) pour l’année 2022
Rapporteur : Patrice NUNEZ
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ