Dématérialisation des démarches d’urbanisme

« Vous envisagez de réaliser des travaux soumis à autorisation d’urbanisme (construction d’une maison individuelle, changement de fenêtre, extension, clôture, etc.) ? » …

Depuis le 1er janvier 2022, il est désormais possible d’effectuer en ligne vos demandes d’autorisation d’urbanisme, à savoir :

  • Certificat d’Urbanisme d’information (CUa) ou Certificat d’Urbanisme opérationnel (CUb),
  • Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA),
  • Permis de Construire pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC),
  • Permis d’Aménager (PA),
  • Permis de Démolir (PD),
  • Déclaration Préalable de travaux pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) ou Déclaration Préalable valant lotissement (DPLT),

Ainsi, sous un format numérique, sans se déplacer en mairie et en se connectant au portail du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme, l’instruction de votre demande d’autorisation d’urbanisme se fera de manière dématérialisée.

Accéder au Guichet numérique des autorisations d’urbanisme

L’accès au GNAU demande une identification, soit avec un identifiant créé pour le suivi de toutes les autorisations d’urbanisme, soit avec un identifiant France Connect (numéro fiscal, numéro AMELI, La Poste…).

Il est ensuite demandé de saisir le Cerfa en ligne, puis de joindre les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Ces pièces doivent être transmises exclusivement au format PDF, éventuellement compressées (fichier .zip ou .rar).

COMMENT DÉPOSER MON DOSSIER ? 

Après le dépôt du dossier

L’enregistrement du dossier sur le GNAU déclenche l’envoi d’un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).

La commune est ensuite informée du dépôt du dossier et délivre sous dix jours maximum un numéro de dossier (type DP 049 035 23 A 0171) communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).

La date de dépôt faisant foi pour le délai d’instruction est celle de l’Accusé de Réception Electronique (ARE).

 

Que vous soyez un particulier ou un professionnel, les bénéfices sont multiples :

  • Une connexion sécurisée via votre adresse mail et votre mot de passe ou via votre compte FranceConnect (pour les particuliers).
  • Un service gratuit, en ligne, accessible 7/7 j – 24/24h depuis chez vous.
  • Une information sur le document d’urbanisme en vigueur, chaque demande peut être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du GNAU. L’évolution du dossier peut ainsi être suivie en temps réel : incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc.
  • Un gain de temps pour la transmission des dossiers et les échanges au cours du traitement de votre demande. Si un dossier incomplet est déposé en format numérique, les éléments complémentaires devront uniquement être transmis via le GNAU.
  • Plus de transparence sur l’état d’avancement de votre dossier, à chaque étape de l’instruction.
  • Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en plusieurs exemplaires.
  • Une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier et minimiser les erreurs de saisie.
  • Un espace de stockage sécurisé pour conserver vos dossiers d’urbanisme et tous les éléments s’y rattachant.
  • C’est ensuite via le GNAU que devront être transmises la Déclaration d’ouverture de chantier (DOC) et la Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT).

 

Contact et information pour la création des comptes réservés aux professionnels :
Service urbanisme – Florence Carré
Téléphone : 02 41 22 00 63