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Certificat d'urbanisme
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Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et peut vous permettre de savoir si l'opération immobilière que vous projetez est réalisable. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire...
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Déclaration préalable
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La déclaration préalable concerne les « constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions ». Il s'agit en fait d'une forme simplifiée du permis de construire applicable aux petits projets.
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Permis de construire
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Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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Permis de démolir
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Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d'une construction.
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Taxe d’aménagement
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La taxe d'aménagement s'applique dès lors qu’il y a création de surface pour un permis de construire (y compris lors d'une demande modificative générant un complément de taxation) ou pour une déclaration préalable de travaux.
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Aides financières pour la réalisation de travaux
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Vous êtes propriétaire d'un appartement ou d'une maison et vous y habitez. Mais ce logement est en mauvais état, difficile à chauffer ou mal adapté à votre handicap. Vous pouvez aussi souhaiter anticiper des travaux nécessaires pour vieillir confortablement chez vous.
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Déclaration attestant l’achèvement et la conformité...
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La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est un document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l'autorisation d'urbanisme accordée. Elle doit obligatoirement être...
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Clôtures
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L’installation d’une clôture est soumise à déclaration préalable dans les secteurs urbains.
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Cadastre
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Le site de l’Etat dédié au cadastre permet de consulter les plans de toutes les communes de France.
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